1. Conditions Générales :
Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société ARIANEPLAST, dont le siège social est à ZA Les Terrasses de la Sarre - 4 Terrasse Bretagne 57400 SARREBOURG, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Metz sous le numéro 81295345300014 et numéro intracommunautaire TVA FR81812953453, ci-après dénommée ARIANEPLAST, et d'autre part, par toute personne physique ou morale dénommée ci-après "l'acheteur" souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.arianeplast.fr appartenant à la société ARIANEPLAST.
2. Objet :
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la société ARIANEPLAST et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de la société ARIANEPLAST, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions générales de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la société ARIANEPLAST.
La société ARIANEPLAST se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
3. Caractéristiques des biens et services proposés :
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de la société ARIANEPLAST.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Les catalogues, notices, spécifications techniques et autres sont donnés à titre indicatif et peuvent faire l'objet de modifications sans préavis. La société ARIANEPLAST ne pourra être tenue pour responsable des conséquences éventuelles de ces modifications.
L'impression 3D relevant encore de l'expérimentation, la société ARIANEPLAST peut diffuser sur son site et ses fiches produits des informations techniques afin que l'acheteur puisse apprécier la compatibilité des produits proposés à la vente avec l'utilisation visée (notamment plage de température et imprimante 3D utilisée). Dans ce contexte, la société ARIANEPLAST ne saurait être tenue responsable de dommages matériels et immatériels résultant de l'utilisation des produits vendus.
4. Aire géographique :
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident sur les zones géographiques desservies par ARIANEPLAST. Pour les livraisons hors de la France métropolitaine, le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droits de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. ARIANEPLAST se dégage de ce fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.
5. Commandes :
L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service, doit obligatoirement :
Remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ;
- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis ;
- valider sa commande après l'avoir vérifiée ;
- effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
- confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.
6. Tarifs :
Les tarifs figurant dans le catalogue sont exprimés TTC en euros, tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le tarif des produits ou des services.
La société ARIANEPLAST se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, et d'annuler des commandes en cas d'abus de codes promotionnels.
Les offres promotionnelles ne sont valables que pour la durée de validité de l'offre concernée. Les promotions en cours ne sont pas cumulables entre elles. Elles ne peuvent être échangées contre leur valeur monétaire ni être remboursées, en partie ou en totalité. Passé le délai indiqué, la réduction sera définitivement perdue.
Les tarifs indiqués ne comprennent pas les frais de traitement des commandes, de transport et de livraison, pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.
7. Livraison et Délai de livraison :
Les Produits faisant l'objet d'une commande définitive par le Client, seront livrés à l'adresse indiquée dans le bon de commande, à condition que celle-ci soit située dans l'une des zones géographiques desservies par ARIANEPLAST. Pour les livraisons hors de la France métropolitaine, le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation des produits : droits de douane, TVA, et toutes autres taxes selon la législation du pays de réception. ARIANEPLAST se dégage de toute responsabilité juridique en cas de non-paiement de ces taxes par le client.
Les factures d'achat sont envoyées par courrier électronique à l'adresse e-mail renseignée par le Client lors de son inscription sur le Site.
Les livraisons sont effectuées en fonction des disponibilités des Produits et dans l'ordre d'arrivée des commandes. En cas de rupture de stock concernant un ou plusieurs Produits commandés, ARIANEPLAST informera le Client de la nouvelle disponibilité des Produits. Sauf indication contraire et immédiate de la part du Client, une livraison partielle pourra être réalisée.
- Caractéristiques de la livraison
La livraison des Produits est effectuée par un transporteur mandaté par ARIANEPLAST. La responsabilité de ARIANEPLAST concernant la livraison des Produits est engagée au moment où les Produits sont pris en charge par le transporteur. Dès ce moment, les risques liés au transport sont transférés au Client.
Le colis est livré à domicile et remis contre signature soit au Client, soit au destinataire des Produits. Si le destinataire est absent, le transporteur pourra, à sa discrétion, remettre le colis à toute autre personne identifiée (par exemple, une personne de confiance, un membre du foyer, etc.).
Si le colis ne peut être livré (en raison, par exemple, de l'absence du destinataire ou de la taille insuffisante de la boîte aux lettres), un avis de passage sera déposé. Le Client ou le destinataire aura alors un délai de quinze jours pour retirer le colis à l'adresse indiquée sur l'avis de passage. Passé ce délai, le colis sera retourné à ARIANEPLAST.
En cas d'adresse de livraison incorrecte ou incomplète fournie par le Client, ce dernier pourra choisir entre un nouvel envoi des Produits à une adresse correcte, moyennant le paiement des frais de réexpédition, ou le remboursement de sa commande, déduction faite des frais de port initiaux.
Aucune contestation relative à la livraison ne pourra être soulevée si le colis apparaît comme livré, conformément aux données du transporteur, notamment au système informatique de suivi de livraison.
- Problèmes relatifs à l'état du colis ou au contenu
Si le colis présente une anomalie apparente (colis endommagé, ouvert, traces suspectes, etc.), le Client ou le destinataire des Produits ne doit pas ouvrir le colis, mais doit le rapporter non ouvert à un bureau de Poste dans un délai de cinq jours ouvrés, afin d'y faire établir un "constat de spoliation".
L'ouverture du colis après constatation d'une anomalie exclut toute possibilité de recours auprès du transporteur. Le Client est également invité à signaler cette anomalie à ARIANEPLAST par tout moyen disponible, afin que la société puisse prendre les mesures nécessaires.
En cas d'anomalie concernant le contenu du colis (produit manquant, produit endommagé, etc.), le Client ou le destinataire doit également signaler le problème à ARIANEPLAST dans les plus brefs délais pour que la société puisse procéder à la résolution du problème, conformément à la réglementation en vigueur.
- Délais de livraison
Les délais de livraison sont fournis à titre indicatif, en fonction de la préparation et de l'expédition des Produits.
La commande est considérée comme confirmée lorsque celle-ci a été validée par notre système de contrôle anti-fraude. Dans le cas où des investigations supplémentaires sont nécessaires, le délai de livraison sera prolongé d’autant que nécessaire pour traiter le dossier du Client.
En principe, la livraison interviendra dans un délai inférieur ou égal à 20 jours après la validation de la commande, ce délai incluant le temps de préparation de la commande.
En cas de commande dont le montant excède 500 €, ARIANEPLAST s'engage à livrer dans un délai maximum d'un mois. Si ce délai est dépassé de plus de 7 jours, et à condition que cela ne soit pas dû à un cas de force majeure, le Client peut annuler sa commande et demander le remboursement des Produits non livrés.
La restitution des sommes versées s’effectuera dans les trente jours suivant la demande d’annulation, sous forme de remboursement ou d'avoir, au choix du Client, à condition que l'intégralité des Produits soit retournée.
En ce qui concerne les commandes dont le montant est inférieur à 500 €, un retard de livraison ne pourra pas donner droit à l'annulation de la commande, ni à une indemnisation ou à des pénalités de retard, quelles que soient les raisons du retard.
En cas de rupture de stock exceptionnelle, ARIANEPLAST contactera le Client par e-mail ou téléphone. Le Client pourra alors choisir entre une livraison partielle et un envoi ultérieur des Produits manquants, ou demander le remboursement de la somme des Produits non livrés.
Colis non récupérés au point relais dans les délais :
Tout colis non récupéré dans les délais et retourné à ARIANEPLAST avec facturation de retour sera remboursé avec déduction du coût réel du transport aller/retour. Les détails concernant le coût de transport seront fournis au client lors du remboursement. Il incombe à l'acheteur de s'assurer de la récupération de son colis dans les délais spécifiés par le point relais.
9. Aire géographique :
La vente en ligne des produits et services présentés sur le site est réservée aux acheteurs résidant dans les zones géographiques desservies par ARIANEPLAST.
Pour les livraisons hors de la France métropolitaine, le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation des produits : droits de douane, TVA, et toutes autres taxes selon la législation du pays de réception. ARIANEPLAST se dégage de toute responsabilité juridique en cas de non-paiement de ces taxes par le client.
10. Commandes :
L'acheteur qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ; – remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis ; – valider sa commande après l'avoir vérifiée ; – effectuer le paiement dans les conditions prévues ; – confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.
11. Rétractation :
Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques. Conformément aux articles L.120-20 du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande par le consommateur.
12. Modalités de paiement :
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par carte bancaire ; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé CYBERPLUS, qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer), de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Toute facture non payée à l'échéance portera de plein droit intérêt au taux égal à 1,5 fois le taux d'intérêt légal.
13. Livraisons :
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de la société ARIANEPLAST.
L'acheteur est tenu de vérifier l'état de l'emballage ainsi que le contenu du ou des colis à la livraison, de rapprocher la quantité et références livrées du bon de commande. La signature du récépissé de livraison emportera acceptation de l'acheteur.
En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de deux jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif.
15. Garantie :
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Ce retour doit impérativement être effectué dans son emballage d'origine.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante : ARIANEPLAST, ZA Les Terrasses de la Sarre, 4 Terrasse Bretagne 57400 SARREBOURG dans le délai de dix jours après la livraison.
16. Démarchage téléphonique et BLOCTEL
Conformément à la législation en vigueur, ARIANEPLAST s'engage à respecter la réglementation relative au démarchage téléphonique et à la gestion des appels commerciaux non sollicités, telle que définie par la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014, notamment le dispositif BLOCTEL.
Le Client est informé qu'il peut, s’il le souhaite, s'inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL (https://www.bloctel.gouv.fr). Cette inscription permet au Client de signaler son opposition à recevoir des appels à des fins commerciales.
En cas de réception d'un appel téléphonique commercial non sollicité de la part de ARIANEPLAST, malgré son inscription sur la liste BLOCTEL, le Client peut signaler cet appel à ARIANEPLAST afin que des mesures correctives soient prises. ARIANEPLAST s'engage à respecter l’opposition à tout démarchage téléphonique et à ne pas solliciter directement le Client par téléphone, sauf si ce dernier a expressément donné son consentement.